Mentions Légales
1. Presentation du site
Propriétaire :
SAS Surfin’ Belle Ile – École de surf
Téléphone : +33 6 66 46 15 32
Email : contact.surfinbelleile@gmail.com
Editeur : Surfin’ Belle Île, SAS au capital Social de 2000€, dont le siège social est situé au 541 Route de sauzon 56360 Le Palais, immatriculé au Tribunal de commerce de Lorient sous le numéro : 941 880 049 représenté par Monsieur Etienne AUBRY en tant que président et Monsieur Tom CROQ en tant que directeur Général agissant et ayant les pouvoirs nécessaires de leurs postes.
Responsable de la publication :
Etienne Aubry
Email : contact.surfinbelleile@gmail.com
Concepteur Site :
Corentin Degay
Email: corentindegay@numerobis-web.fr
Site internet: numerobis-web.fr
Hébergeur :
O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes
L’utilisation du site surfinbelleile.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site surfinbelleile.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Surfin’ Belle Ile, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site surfinbelleile.fr est mis à jour régulièrement par Etienne Aubry. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site surfinbelleile.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Surfin’ Belle Ile s’efforce de fournir sur le site surfinbelleile.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site surfinbelleile.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site surfinbelleile.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques
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5. Propriete intellectuelle et contrefacons
Surfin’ Belle Ile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Surfin’ Belle Ile.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilite
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Surfin’ Belle Ile ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site surfinbelleile.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Surfin’ Belle Ile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Surfin’ Belle Ile se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des donnees personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site surfinbelleile.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site surfinbelleile.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Surfin’ Belle Ile ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site surfinbelleile.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site surfinbelleile.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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